Annexe_conseil__cole___coll_ge___23_01_2014

Sommaire

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 aConférence de presse du Président de la République :

première réaction de Force Ouvrière

a Circulaire Meeting

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La suppression du jour de carence est effective

depuis le 1^er janvier 2014

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Rhône rythmes scolaires

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Contractuels et admissibilité courrier à la DGRH du ministère

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Carte scolaire : courrier au ministre contre le report

des opérations carte scolaire

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aMeuse :  Compte-rendu de la RIS du 15 janvier

a Tarn : La prime Peillon doit être versée à tous

de façon égalitaire !

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JO du 11 janvier 2014 et du 16 janvier 2014

Annexes

Bouches du Rhône : Affelnet

LSN_824

CSE_du_16_janvier_communiqu__FNEC

Le communiqué de FO

CSE_16_janvier_d_claration_FO

Pétition calendrier scolaire à signer

Le Directeur Académique veut nous impliquer dans la réforme des rythmes scolaires…

Par une Note en date du 18 novembre, publiée dans le Bulletin départemental N°118 du 22 novembre 2013, le Directeur Académique fait l’article pour les Projets Educatifs Territoriaux (PEDT) de la réforme Peillon.
Il annonce qu’il autorise, afin de « faciliter le travail de concertation » pour élaborer les PEDT, à y consacrer 6 heures de nos obligations réglementaires de service, 3 heures étant prises sur le temps des animations pédagogiques et 3 autres sur le temps d’organisation des APC (24h).
Face à la résistance des personnels, l’Administration essaie maintenant de nous impliquer et de nous piéger, commune par commune, dans le processus de mise en oeuvre de la « réforme des rythmes ». Comme nous l’avons constaté à de nombreuses reprises, le propre des « concertations », c’est d’offrir un temps de parole, sans effet aucun, pour donner un vernis démocratique à des décisions que l’on impose ensuite
aux personnels, aux parents d’élèves…
Il est d’ailleurs édifiant de constater que cette politique de « concertations » du ministère va de pair avec son refus de véritables négociations avec les organisations syndicales sur les revendications des personnels !
Rappelons que le PEDT n’est pas une obligation ; il n’a pas réglementairement à être voté en Conseil d’Ecole et aucun collègue ne peut être contraint de participer à son élaboration pas plus qu’à un comité de suivi ou de pilotage.
Le SNUDI-FO appelle tous les collègues à éviter le piège de l’accompagnement de la contre-réforme des rythmes et à faire uniquement
valoir la défense de leurs conditions de travail en exprimant auprès des élus locaux :
- le refus de tout allongement de la pause méridienne qui ne doit pas excéder 2h maximum,
- le droit à disposer du local de classe avant comme après les heures d’enseignement pour préparer notre travail et effectuer nos corrections,
- le refus de l’introduction d’activités péri-éducatives payantes dans l’Ecole publique, l’exigence de l’organisation des activités péri-éducatives la journée du mercredi, le refus de la semaine de 5 jours,
- le maintien (dans les communes où cela existe) des services d’étude et de cantine assurés par les enseignants volontaires.
Informez le syndicat des projets de votre commune.

Note d’info n°4 : Après la déclaration commune FNEC-FP-FO ; FSPS FO ; SNUipp SNUCLIAS et EPA-FSU ; CGT éduc-action et territoriaux ; FAEN …

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette année 2014 qui se terminera par les élections du mois de décembre et dont la première étape est la constitution de toutes nos listes d’ici au 30 juin (Les délais sont courts).

Le président de la République, lors de ses vœux, a annoncé une aggravation de la politique d’austérité et la fiscalisation des allocations familiales au profit de nouvelles exonérations patronales. Les « variables d’ajustement » de cette politique sont les postes de fonctionnaires et la valeur du point d’indice bloquée depuis 4 ans !

Dans cette situation la recherche d’une mobilisation interprofessionnelle est dans l’esprit de tous, au moment où les grèves sont nombreuses : après les classes prépas, la Poste, permis de conduire, SNCF, c’est au tour de SNCM, Goodyear ...

Le succès du meeting interprofessionnel national organisé le 29 janvier par la confédération et le mandat de la CE confédérale de « décider de toute action, y compris la grève » est bien évidemment un élément de la situation. Rapprochez-vous de votre UD pour préparer cette échéance.

Rentrée 2014

L’Éducation Nationale n'échappe pas à cette logique d’austérité dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique). Ainsi les dotations en postes pour la rentrée prochaine avec 1260 postes supplémentaires pour 38 000 élèves supplémentaires vont encore aggraver une situation déjà catastrophique avec des effectifs pléthoriques, un manque criant de remplaçants et des AVS qui ne sont pas recrutés. (Un communiqué vous sera envoyé dès demain)

Les CTPD et les CDEN sont reportés en avril pour cause d’élections municipales.

Sans attendre FO prend l’initiative de recenser les demandes de postes (ouvertures, non fermetures) et de s’adresser aux autorités académiques

Décret du 24 janvier

La déclaration commune FNEC-FP-FO ; FSPS-FO ; SNUipp ; SNUCLIAS et EPA-FSU ; CGT éduc-action et territoriaux ; FAEN qui « exige  la suspension de cette réforme » des rythmes scolaires traduit la puissante volonté unanime des personnels de voir ce décret abrogé. Elle est le résultat des grèves massives à l’initiative de FO des 12 février, 14 novembre et 5 décembre.

Cette déclaration est un compromis dont l’intérêt est de faire apparaître l’exigence de la suspension dans une expression commune dans un seul et même document. Nous avons par contre fait retirer notamment les références au dispositif « plus de maître que de classe » ainsi que la restriction « elle se traduit par une dégradation des conditions de travail – notamment quand les nouvelles organisations sont imposées aux enseignants -»

Enfin nous avons fait ajouter dans la conclusion qui invite à se réunir pour débattre de ces revendications « et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir »

Aujourd’hui il n’est pas envisageable qu’un des signataires de cette déclaration renoue le dialogue avec le ministre pour améliorer ce décret. Un cap a été franchi. A tel point que le SNUipp pose la question de sa sortie du comité de suivi national.

Plus de 1000 communes refusent de mettre en place le décret en 2014.

- Montluçon a décidé le 14 novembre de revenir à la semaine de 4 jours.

- La commune de St Just dans le Cher a adopté, le 20 décembre, une délibération qui demande « la suspension du dispositif et l’abrogation du décret »

Comment utiliser cette déclaration commune dans les départements ?

Cette déclaration concrétise les 52 appels communs à la grève du 5 décembre bien souvent pour le retrait, l’abrogation du décret. Sa conclusion « Nos organisations appellent les personnels à se réunir dans les départements pour débattre de ces revendications et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir » doit permettre de prendre contact avec toutes les organisations syndicales signataires, tant au niveau départemental que local, pour se rencontrer, réaffirmer la revendication d’abrogation en direction du ministre et de prendre toutes les initiatives communes en direction des maires.

La résolution du BN des 12 et  13 décembre « invite les syndicats départementaux :

- à organiser des réunions d’adhérents, de nouvelles RIS dans les communes qu’elles appliquent ou non la réforme afin de (ré)affirmer sur la base des faits le refus de la territorialisation, de la confusion scolaire/périscolaire, de la remise en cause de leurs garanties statutaires nationales (menacées par l’acte II de la refondation engagée par les « chantiers sur les métiers ») et de décider des initiatives (prises de position d’école, organisation de réunions avec les parents, d’initiatives en direction des mairies…) ;

- à mobiliser en direction des maires (délégations, rassemblements, pétitions, audiences…) pour exiger la suspension immédiate et/ou la non mise en oeuvre en 2014) ;

- à participer ou à convoquer à tous les niveaux des réunions intersyndicales pour développer l’action commune sur cette question. » -

Pour « adapter » le statut à la territorialisation de l’école, le ministre a ouvert des groupes de travail en décembre.

Vous trouverez en PJ le 4 pages décidé par le bureau national du 13 décembre qui donne le contenu destructeur des projets du ministre présentés dans les groupes de travail: filière de métier pour les directeurs dans l’objectif de les sortir du corps des PE, annualisation de certaines catégories (TR) dans la perspective d’une généralisation à tous les PE et introduction du principe de dotations globalisées gérées localement dans l’Education prioritaire.

La résolution du BN des 12 et 13 décembre  invite les syndicats départementaux : 

- à utiliser le 4 pages pour organiser un plan de RIS « opposant aux projets ministériels les exigences de suspension/abrogation du décret du 24 janvier et de respect du statut national d’enseignant du premier degré fonctionnaire d’Etat »

- à intervenir « systématiquement contre toute forme d’annualisation du temps de service des titulaires-remplaçants et à faire remonter les problèmes rencontrés. »

La CEF se réunit les 9 et 10 janvier et procédera à l'examen de la situation.

Bon courage à tous.

Norbert Trichard

Secrétaire général

Voici un 4 pages supplément au numéro 398  (janvier 2014) de l'école syndicaliste

4_pages_statuts_metiers_v2_1

carte_scolaire_et_statuts_communiqu__7_janvier

IJR_n__36

Quelques dossiers traités par les syndicats nationaux

SNUIpp-FSU, SNU-clias-FSU, EPA-FSU, CGT Educ’action, CGT Services publics, FNEC FP-FO, FO Territoriaux, FAEN

Plus que jamais, après des années de suppressions massives de postes, notre pays, marqué par un échec scolaire trop souvent corrélé à l'origine sociale, doit avoir les moyens de lutter contre les inégalités.

Ce défi se relève tout d'abord à l'école, mais aussi sur les temps périscolaires. Il s'agit de concilier en priorité la réussite des élèves sur le temps scolaire et le droit au développement de l'enfant sur des temps périscolaires de qualité. Pour tous les élèves et sur tout le territoire, nos organisations portent l'exigence de qualité, d'égalité, de laïcité et de gratuité avec des financements pérennes.

Or, la mise en œuvre de la réforme des rythmes ne permet pas de répondre à ces exigences mais, de plus, elle se traduit trop souvent par une dégradation des conditions de travail. Il est encore temps d'inverser cette tendance.

Les syndicats (SNUIpp-FSU, SNU-clias-FSU, EPA-FSU, CGT, FO, FAEN) exigent la suspension de cette réforme et l’ouverture immédiate de discussions pour une autre réforme. Ils demandent une amélioration des conditions de travail de tous les personnels (enseignants, personnels territoriaux et de tous les salariés concernés) et le recrutement d'emplois statutaires avec un développement des qualifications professionnelles.

Dans le même temps, nous demandons de vrais changements pour l'école primaire. Nous revendiquons, par ailleurs, que les conditions d’exercice des métiers et la réussite des élèves soient concrètement améliorées notamment à travers un budget à la hauteur des besoins permettant la baisse des effectifs, la création des postes de Rased et de remplaçants nécessaires, le développement de la formation initiale et continue.

Après les nombreuses mobilisations, le ministre doit répondre.

Nos organisations appellent les personnels à se réunir dans les départements pour débattre de ces revendications et des moyens à mettre en œuvre pour les faire aboutir. 

Le SNUDI souhaite à tous les collègues de très bonnes fêtes de fin d'année.

Il en profite pour vous rappeler d'envoyer vos demandes de création de poste(s) ou de refus de fermeture(s) avec argumentation pour la carte scolaire mi-février.

annonces_du_ministre_communiqu__f_d_ral_12_d_cembre

groupes_de_travail___09_12_2013

Communiqu__Conseils_d__cole___06_12_2013

Manifestation à Quimper- Intervention du jeudi 5 décembre 2013

Le SNUDI-Force Ouvrière du Finistère n’a pas signé l’appel départemental avec les autres syndicats ici présents, parce-que, à Force Ouvrière, nous ne demandons ni assouplissement ni modification du décret sur les rythmes scolaires, mais purement et simplement l’abrogation de cette loi Peillon et l’arrêt immédiat des expérimentations désastreuses mises en place dans les écoles!

A grand renfort de communication, le gouvernement et ses alliés nous expliquent que tout ne se passe pas si mal dans les communes (ultra minoritaires) qui sont passées à 4,5 à la rentrée 2013.

 Et pourtant, la mobilisation ne faiblit pas ! Dans de nombreuses communes, les municipalités imposent des choix strictement dictés par des impératifs économiques et matériels (budget, personnels, locaux). Les principes d'égalité de droits, de gratuité, de laïcité sont mis en cause, non ponctuellement, mais par l'esprit et la lettre du décret du 24 janvier 2013.

Le SNUDI FO est un syndicat indépendant.

Quelles que soient les majorités qui les conduisent, il combat les politiques d'austérité, il combat les politiques destructrices des droits et garanties statutaires, destructrices de l'école républicaine.

Pour en finir avec l’argument selon lequel le décret Peillon relèverait d’une quelconque préoccupation envers les rythmes biologiques des élèves, il suffit de constater la multiplicité des organisations permises et validées par la Directrice Académique: alternance de journées longues avec des courtes, pauses méridiennes allongées, ou au contraire, fin des cours à 15h45, et activités périscolaires à différents moments de la journée…

Ces organisations, selon le décret Peillon, seraient toutes respectueuses des rythmes biologiques des enfants !

De qui se moque-t-on ?

La réforme de M.PEILLON, qui n’est dictée que par la volonté de transférer aux communes des charges financières incombant à l’Etat, est étrangère aux besoins des élèves ; elle met en cause le caractère national et républicain de l’Ecole publique ; elle menace l’existence des écoles des petites communes ; elle  nuit au travail des enseignants comme à celui des personnels territoriaux ; elle est néfaste aux élèves.

Voilà pourquoi les enseignants et les personnels territoriaux seront en grève avec les syndicats le 5 décembre et voilà pourquoi les parents d’élèves se mobilisent également !

Comme dans l’appel national signé par le la CGT et Sud,

Avec le SNUDI-Force Ouvrière

Exigeons la suspension immédiate des expérimentations

Et l’abrogation du décret sur les nouveaux rythmes scolaires !

Brigitte Dubues, secrétaire du SNUDI-FO29

LE SNUDI - FO sera présent à la manifestation de demain à 10h30 place de la Résistance ou 10h à l'UL de QUIMPER.

Le SNUDI-FO rappellera à cette occasion sa position: SUPRESSION de ces NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES.

Venez nombreux!

LSN_n_819

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De plus en plus isolé, le ministre Peillon ne peut se prévaloir  d'aucun consensus en faveur de sa réforme des rythmes…

JEUDI 5 DECEMBRE, TOUS ENSEMBLE, TOUS EN GREVE

dans l'unité syndicale et interprofessionnelle
des enseignants et des territoriaux des écoles !

Au plan national, les organisations syndicales FO, CGT et SUD des enseignants et territoriaux des écoles et SNUipp-FSU appellent à la grève jeudi 5 décembre pour la suspension de la réforme des rythmes, contre sa généralisation en 2014...

Au plan départemental, le SNUDI-FO29 appelle à la grève et manifestation ce jeudi 5 décembre, avec les Territoriaux FO, pour  revendiquer :

-la suspension immédiate de la mise en œuvre du décret Peillon instaurant les nouveaux rythmes scolaires,

-l’abrogation du décret du 24 janvier 2013

L’intersyndicale départementale SNUIPP et Sud, ayant proposé d’autres mots d’ordre, le SNUDI-FO29 ne peut pas signer l’appel commun départemental.

Le ministre est de plus en plus isolé ; nous pouvons gagner par notre mobilisation unitaire syndicats - enseignants - parents d'élèves, avec les élus locaux qui refusent une école publique inégalitaire, selon la richesse des communes. Tous en grève le 5 décembre !

Envoyez au plus vite et avant lundi 2 décembre minuit, votre avis de participation à la grève

Tableau_EPEP_d_cret_Peillon_analyse_SNUDI_22