Chers collègues,
Suite à des problèmes rencontrés par les étudiants stagiaires affectés dans un département éloigné de leur domicile, le SNUDI FO a été reçu par le Ministère le 11 juillet.
Si les transferts de scolarité n’ont pas été acceptés, une solution intermédiaire proposée par le SNUDI FO a été trouvée et acceptée par le Ministère.
Les étudiants stagiaires (temps partiel) peuvent s’inscrire dans l’ESPE proche de chez eux, à condition que celle-ci se trouve dans la même académie que le département dans lequel ils vont effectuer leur stage en classe.
Si vous rencontrez des difficultés dans ces démarches, contactez rapidement le Snudi FO.

DÉCLARATION PRÉALABLE FNEC-FP FO
CHSCT DU JEUDI 26 JUIN 2014
Madame la Directrice académique, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT,
Deux ans après l’installation du CHSCT des Côtes-d’Armor, force est de constater que
son fonctionnement est loin d’être satisfaisant.
L’ordre du jour du comité ne prévoit toujours pas, malgré les demandes réitérées de la
FNEC-FP Force Ouvrière, le point obligatoire des registres santé et sécurité au travail.
Pourtant, les établissements ont bien été destinataires, ce dont nous nous félicitons, de
ces registres, ainsi que des registres de signalement de danger grave et imminent.
S’agissant des visites de services ou d’établissements, la FNEC-FP FO rappelle que le
voeu adopté à l’unanimité par les représentants des personnels au CHSCT du 27 mars :
« Le CHSCT des Côtes-d’Armor demande que l’organisation des visites
d’établissement, et notamment la composition des délégations, soit soumise au vote du
comité départemental. » ne réclame que la stricte application des textes. En effet,
l’article L4614-2 du Code du Travail indique que « Les décisions du comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et
l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents. »
En aucun cas, Force Ouvrière n’accepte que les étiquettes syndicales soient gommées
pour empêcher toute expression indépendante : plus que jamais, nous réclamons que
chaque organisation syndicale soit représentée lors de chaque visite.
Bien entendu, la FNEC-FP FO demande que ces visites ne se bornent pas à de simples
constats de situation, mais débouchent sur de véritables interventions et actions de
prévention.
Par ailleurs, nous constatons l’absence du rapport annuel écrit faisant le bilan de la
situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que
l’absence de programme annuel de prévention des risques professionnels et
d’amélioration des conditions de travail (articles 61 et 62 du décret n° 82-453).
Cela dit, l’absence de ces documents n’a rien d’étonnant à l’heure où un coup majeur
contre les conditions de travail des enseignants du premier degré est prévu pour se
généraliser à la rentrée prochaine. La mise en oeuvre des décrets Peillon-Hamon dits
des rythmes scolaires se fait au détriment de la santé des personnels, comme le montre
l’étude très étayée du Service académique d’Etudes, Prospective, Pilotage et
Performance sur les congés maladie ordinaire dans notre département.
Le constat est sans appel dans les écoles à 4,5 jours entre le 1er septembre et le 31
décembre 2013 :
- augmentation de 12,5% du nombre de personnes ayant pris au moins un congé
- hausse de 26% du nombre de congé pris par personne
- augmentation de 52% du nombre de jours de congé
C’est la conséquence non seulement d’une semaine sans pause, mais également des
tensions générées entre écoles et municipalités dans certains lieux.
Monsieur le Ministre doit entendre raison : il doit de toute urgence abroger le décret de
janvier 2013.

Etude_des_CMO__coles_4_5_jours_C_tes_d_Armor_MAJ_juin_2014_1

Les textes.

Une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l’éducation, bénéficient dans les mêmes conditions de l’indemnité prévue par le présent décret.

La somme.

L’indemnité est de 400 € brut. Comme toute indemnité elle est soumise aux autres prélèvements comme l’ensemble des autres rémunérations : RAFP 5% (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), CSG 7,5% de 97% des revenus brut, CRDS 0,5% de 97% des revenus brut, Contribution Solidarité 1% de la rémunération totale…. Elle sera donc d’un peu plus de 340 €

Le versement.

Il est fait en deux fois (2 x 200 € brut).

• 1er versement en novembre pour les personnels installés sur leur poste depuis au moins le premier mouvement ou en janvier pour les autres.
• 2ème versement en fin juillet.

Pour qui ? Nous avons établi avec les services de paiement de la Direction académique des Hautes-Pyrénées une première liste d’ayants droit. Le texte précise que les ayants droit doivent exercer devant élèves dans le premier degré et l’ASH. Ne sont pas ayant droit les personnels exerçant devant élèves dans le second degré. 

Nb : 

- PEMF : le ministère ordonne dans la lettre de cadrage la proratisation (300 € brut) en argumentant sur le temps de service de 18h/24h devant élèves. C’est une décision injuste.

- PE stagiaires : le ministère ordonne l’attribution à taux plein. Paiement à partir de janvier.

- M2 : le ministère ordonne le paiement au prorata.

texte officiel:

Modalites_d_attribution_ISAE